Conditions générales d'utilisation

I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’accès au site web www.luanmusic.com se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation que Luan Beats, ci-après dénommé « l'éditeur du site », sera libre de modifier à tout moment et plaçant directement sur le site web des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des conditions. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l’adresse suivante : http://www.luanmusic.com/about/cgu/

L’utilisation de certains services de ce site web peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduites additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site.

Le site pourrait enfin proposer d’autres services pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre vous et l’éditeur du site l’concernant l’accès et l’utilisation du site web. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orale, entre vous et Luan Beats.

II. Description sommaire des services proposés par www.luanmusic.com

Luan Beats met à votre disposition, via son site web, du contenu à caractère musical. Plus précisément, il vous propose de découvrir l’univers musical qui est le sien à travers des instrumentales qu’il produit.

Tous artistes, quelque soit le style d’art qu’il exerce et peu importe la forme que prend cet art, peut utiliser les services proposés par ce site web, sous réserve du respect des présentes conditions.

Ainsi, un chanteur, rappeur, danseur, réalisateur, etc. est libre de prendre et utiliser une instrumentale produite par Luan Beats.

Ne se limitant pas à la sphère « artistique », l’utilisation des services proposés par ce site peut se faire par de tiers personnes tels que : un auditeur pour sa propre écoute, une société dans le cadre d’un projet, etc.

Les services proposés par le site se traduisent notamment par la publication d’instrumentales, la réalisation de productions exclusives (Face A), de tutoriels visant à l’apprentissages d’Fl Studio, de packs à télécharger pour Beatmaker, notamment.

Les opérations s’effectuent entre les membres et l’éditeur du site à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Vous acceptez expressément le fait que l’éditeur du site se limite à proposer à ses membres une plateforme facilement accessible et conviviale leur permettant d’utiliser les divers services du site.

III. Conditions d’utilisation du site web www.luanmusic.com

Luan Beats peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation des services qu’il propose. Il n’offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre contenu diffusé ou transmis via le site web.

Les samples utilisés dans le cadre d'une production d'instrumentale ne font pas l'objet d'un droit de propriété. Luan Beats exonère sa responsabilité en cas de toutes contestations, et quelque soit la forme que prennent ces contestations, par des tiers envers ceux utilisant une instrumentale produite par Luan Beats.

Vous vous interdisez expressément de :

• Télécharger une instrumentale comportant des signatures vocales pour ensuite supprimer cesdits signatures. L’accès aux téléchargements d’instrumentales non tagués par des signatures vocales étant réservés aux membres avancés, investis et profesionnels.
• Utiliser une instrumentale « limited » et l’utiliser à diverses fins si vous ne l’avez pas acquis selon les conditions rattachées à cette diteinstrumentale (paiement du prix, etc.).
• Utiliser une instrumentale en ne mentionnant nulle part le nom du beatmaker (Luan Beats).
• Tenter d’induire en erreur un tiers en vous appropriant une instrumentale produite par Luan Beats. Ceci implique que la mention « Luan Beats » doit impérativement figurer lorsque vous partagez une instrumentale produite par ce dernier sur un tiers site (par exemple, virtual-beat).
• Reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial un contenu proposé par Luan Beats (instrumentales, vidéos tutoriels, packs, etc.), sans autorisation préalable de ce dernier.

IV. Suspension et interruption de l’accès au site web

L’éditeur du site se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie du site web, et ce sans devoir vous en informer préalablement.

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du site web.

Vous reconnaissez à l’éditeur du site le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte pour tout motif et sans avertissement préalable, notamment si l’éditeur du site peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec les présentes conditions générales.

L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au site web, pour quelque motif que ce soit.

VI. Droit intellectuels

Les informations, logos, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par l’éditeur du site, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site.

Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux services proposés par le site.

VII. Lois applicables et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).

Mise à jour le jeudi 04 août 2016.